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Un Syndicat intercommunal est un établissement public qui regroupe plusieurs communes (ou groupements de communes), pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général. Le Syndicat Intercommunal de la Giscle réunit les communes de Grimaud, Cogolin et la Mole, ces trois communes de piémont étant régulièrement touchées par la problématique inondation. L'administration du SIG : Le Syndicat est administré par un Comité de 9 membres titulaires et 9 membres suppléants. Chaque Conseil Municipal des Communes adhérentes élit trois membres titulaires et trois membres suppléants. Le mandat d’un membre du Comité suit le sort du Conseil Municipal auquel il appartient. Le Comité est l’organe délibérant du Syndicat Intercommunal. Il est investi des plus larges pouvoirs. - Il désigne en son sein un Président et deux Vice-présidents chargés d’assister le Président (les deux Vice-présidents ne peuvent être représentants d’une même collectivité membre du Syndicat, ni de celle dont le Président du Syndicat est l’un des représentants).
- Il vote le budget et approuve le Compte Administratif,
- Il décide de toute adhésion à un établissement public, de toute délégation de service public de toute adhésion à un éventuel contrat de rivière.
- Il autorise la souscription de tout emprunt.
- Il propose les modifications des conditions présentement stipulées de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat aux Conseils Municipaux des Communes membres.
Cliquez ici, pour connaître la composition actuelle du comité syndical. L'équipe du SIG : Elle est composée de 7 personnes : - Président : Erwan de Kersaint Gilly
- Vice-présidents : André Lanza, Fabien Codou,
- Aide administrative et comptable du SIVOM : Cathy Matty , Colette Nortes Alcaraz
- Technicien responsable, chargé de mission : Rémy Bonnasse
- Technicien de rivière : Benjamin Van Lunsen
Les domaines de compétences du SIG : - Procéder ou faire procéder, à toutes études utiles relatives à la gestion hydraulique et hydrologique d’un bassin versant,
- Exécuter les travaux afférents au lit ordinaire et aux berges proches, lit mineur, des cours d’eau afin de permettre l’écoulement des crues récurrentes tel que leur gabarit le permet et améliorer les conditions de ressuyage des zones inondables.
- Etre chargé par décision de la ou des collectivités concernées de tous travaux d’aménagement, d’entretien ou de maintenance sur le bassin versant dans le cadre de la prise en compte de crue de plus grande importance.
- Intervenir auprés de communes non-menbres sur les cantons de Grimaud et Saint Tropez dans la limite de sa compétence.
Sont exclus les travaux qui demeurent hors compétence du syndicat : - La gestion de la ressource en eau, - La navigabilité des cours d’eau, - l’assainissement Les ressources du syndicat : - La contribution des communes associées,
- Le revenu des biens, meubles ou immeubles du Syndicat.
- Les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des collectivités locales, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu,
- Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes, de l’Agence de l’Eau, et le cas échéant de tout autre organisme.
- Les produits des dons et legs,
- Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,
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