OBJECTIF : Protection de la ressource

Action : A-5-1 COURS D’EAU : ENSEMBLE DU BASSIN

DEFINITION DE L’OPERATION : Etude de l’extension des périmètres de protection des captages En cours

PRIORITE : 1 COUT : Non évalué

CONTEXTE : Le SIDECM (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures) est alimenté par diverses ressources en eau, dont des champs de captages situés dans les plaines alluviales de la Môle et de la Giscle. Ces captages bénéficient d’une DUP en date du 30 avril 1986. Cependant, l’évolution importante de l’occupation du sols intervenue depuis implique de les adapter à la situation actuelle. Un dossier de préparation a été établi par le SIDECM et transmis à la DDASS et à l’Hydrogéologue Agréé pour approbation, avant de lancer l’étude :

• Prendre acte de l’abandon des captages de la Mole aval (éventuellement suppression des périmètres de protection)

• Etendre le périmètre de protection rapproché des captages du Val d’Astier et du Rayol, vers l’aval

• Préciser la réglementation du périmètre de protection éloigné de l’ensemble des captages

DEFINITON DE L’OPERATION : Après validation du dossier de préparation par la DDASS et le SIDECM, une procédure complète de mise en conformité des périmètres de protection devra être mise en œuvre. Elle comprendra la plupart des étapes suivantes : avis définitif de l’Hydrogéologue Agréé pour la délimitation des périmètres de protection, avis du Conseil Départemental d’Hygiène puis du Conseil Supérieur d’Hygiène de France  Enquête foncière (état parcellaire), mise à enquête publique, arrêté préfectoral, révision de la Déclaration d’Utilité Publique,  inscription aux hypothèques et servitudes.

CONDITIONS D’EXECUTION : accord DDASS, SIDECM, HA, CDH, Commissaire enquêteur ...

MAITRISE D’OUVRAGE : SIDECM